Mentions légales

Les présentes mentions légales comprennent :

  • Les conditions générales de vente des services, prestations, ouvrages et formations que 9 Regards vous propose 
  • Les conditions générales d’utilisation applicables lors de la consultation et de l’utilisation du site internet https://9regards.com 9regards.be 9regards.fr

Les dispositions contenues dans le présent document s’appliquent :

  • Lors de chaque consultation du site web 9regards
  • A tous les produits, services, documents, modèles et informations diffusés sur le site ou via le site.

Conditions générales de vente

Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions particulières, les obligations respectives de 9Regards et de son client (ou cocontractant) à l’occasion de toutes les prestations effectuées par 9Regards dont le siège social est situé Place 6 à 7760 Velaines, référencé à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0672.576.224.
Le client reconnaît expressément avoir reçu un exemplaire des présentes, en avoir pris connaissance, les avoir comprises et les avoir acceptées sans réserve.
Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit exprès peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.
Il est convenu que les dispositions particulières acceptées expressément priment sur les générales, en cas de discordance. Par ailleurs, il est expressément convenu qu’en cas de contrariété entre les conditions générales du client et celles de 9Regards, seules ces dernières prévaudront.
Le client confie à 9Regards la réalisation des prestations convenues telles que reprises sur le document support de l’offre (devis) ou de la commande.

Offre

Sauf stipulation contraire et écrite, le délai de validité des offres est de 2 mois à dater de leur émission. Une fois passé ce délai, 9Regards se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.
Toute prestation confiée par le client à 9Regards fera l’objet d’un devis estimatif établi gratuitement par elle-même. Le client qui souhaite faire appel à ses services devra renvoyer le devis daté et signé, avec la mention « bon pour accord » et les conditions générales paraphées à l’adresse email suivante : cecile@9regards.com. A défaut de réception du devis valablement signé, 9Regards est en droit de suspendre le commencement de ses prestations. Une fois le délai de validité passé, l’offre sera réputée caduque.
Les prestations de services comprennent exclusivement les prestations telles que décrites dans le document support de l’offre ou le contrat éventuel et, le cas échéant, les modifications et addenda expressément convenus entre les parties à une date ultérieure.
Le client est par ailleurs informé que la réalisation des prestations convenues peut être soumise au paiement préalable d’un acompte, tel que mentionné sur le document support de l’offre. L’acompte est en principe fixé au minimum à 30% du montant total des prestations. Dans ce cas, à défaut de paiement de celui-ci, 9Regards se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses prestations jusqu’au paiement intégral de l’acompte convenu.

Droit de rétractation et annulation

Le client agissant à des fins privées dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter de sa commande si celle-ci a été réalisée hors établissement ou à distance, sans avoir à motiver sa décision.
Celui-ci prend cours à dater de la confirmation de la commande (prestation de services). Dans ce cas, le client doit en avertir l’entreprise de manière non ambigüe soit par e-mail à l’adresse suivante : cecile@9regards.com, soit par courrier écrit adressé au siège social (place 6 7760 Velaines). Dans le cas où le client fait usage de son droit de rétractation, les frais de renvoi éventuels restent à sa charge.
Passé ce délai, si l'annulation est notifiée au plus tard dans les 30 jours précédant le début de l'inscription, 30% du montant total de la facture seront retenus par 9 Regards.
Si l'annulation est notifiée moins d'un mois avant le début de la formation, aucun remboursement ne sera effectué.
Toutefois, dans la mesure du possible, l'inscription pourra être reportée sur une autre date.
9Regards se réserve le droit d'annuler tout ou partie de formation notamment si le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, les droits d'inscription sont entièrement remboursés.

Durée

Une convention peut être est conclue soit pour la réalisation de prestations récurrentes (prestations successives), soit pour une prestation nettement définie, soit pour une durée déterminée (Cf. document de l’offre ou de la commande).
Dans le cas où la convention est conclue pour une prestation nettement définie ou une durée déterminée, celle-ci prend fin une fois celle-ci terminée ou le terme de la convention échu. Le client, s’il le souhaite, peut néanmoins mettre fin de manière anticipative à cette convention moyennant le paiement des prestations réalisées et d’une indemnité forfaitaire fixée à 20% du montant total restant dû à titre de manque à gagner (article 1794 du Code civil).
Dans le cas où celle-ci est conclue pour une durée indéterminée (missions récurrentes) et que la durée n’est pas déterminée conventionnellement, chaque partie peut y mettre fin en respectant un délai de préavis d’un (1) mois. Le préavis doit être expédié par lettre recommandée. Le délai de préavis prend cours le premier jour du mois qui suit celui où la lettre recommandée a été reçue. Dans tous les cas, la lettre recommandée est présumée reçue dans les trois jours ouvrables suivant son envoi.
Durant le préavis, les présentes conditions générales ainsi que les accords particuliers restent d’application.
La présente convention sera toutefois résiliée de plein droit et sans mise en demeure préalable par 9Regards dans les cas énoncés ci-après, sans préjudice du droit de la partie qui invoque cette clause résolutoire expresse de réclamer un dédommagement :
• en cas de faillite de l'une des parties à la présente convention;
• en cas de circonstances mettant en péril l’indépendance professionnelle;
• en cas de manquement grave par l'une des parties aux obligations qui lui incombent en vertu de la présente convention.

Le client, s’il répond à l’une de ces conditions, sera informé par 9Regards et par écrit des raisons justifiant la résiliation de la convention.
Dans tous les cas, à la fin de la convention ou en cas de résiliation anticipée, l’ensemble des documents du client et qui relève de sa propriété seront mis à sa disposition ou à celle de son mandataire.
Sauf dans le cas où il en est la cause, le client peut mettre fin à la présente convention sans indemnité ni respect d’un délai de préavis lorsque le prestataire reste en défaut d’exécuter ses obligations. Dans ce cas, le client veillera à envoyer au préalable une lettre de mise en demeure au prestataire lui laissant un délai raisonnable pour exécuter les obligations pour lesquelles il reste en défaut.

Délais et lieux

Les délais d’exécution sont communiqués à titre indicatif et sont fixés en jours ouvrables. Leur dépassement ne peut donner lieu à des dédommagements ou à l’annulation du contrat.

En cas de force majeure (sans que cette liste ne soit limitative : grèves, lock-out, intempéries, tempêtes, incendies, inondations, guerres, bugs ou virus informatiques, incidents d'ordre technique, retards du fournisseur, pénurie de main-d’œuvre, maladie, etc.) ou de circonstances imprévues, les délais d’exécution sont suspendus jusqu’à ce que le cas de force majeure ou la circonstance imprévue prenne fin. Par circonstance imprévue, il convient d’entendre toute circonstance raisonnablement imprévisible lors du dépôt de l'offre et qui rendrait l'exécution du contrat plus difficile ou plus onéreuse sur un plan financier ou autre, au-delà des prévisions normales. Si celle-ci ne cesse pas, elle fonde les parties à demander la révision ou la résiliation du contrat. Si ces circonstances sont de nature à n’entraîner qu’une interruption des prestations, le délai d'exécution est suspendu de plein droit pour toute la durée de l’interruption. Tout cas de force majeure ou circonstance imprévue doit être notifié à l’autre partie sans délai par email.

Dans tous les cas, les délais d’exécution seront suspendus de plein droit et sans notification préalable nécessaire :
• si les conditions de paiement ne sont pas respectées;
• si des changements conséquents sont décidés par le client en cours de prestations ou en cas de répétition anormale de correction. Si ces modifications ou corrections entraînent un surcoût de plus de 10% du montant initialement convenu, le client sera prévenu et est d’ores et déjà informé que ces frais seront à sa charge;
• si le client ne communique pas les informations ou documents demandé(e)s et nécessaires à la bonne exécution des prestations endéans le délai spécifié.

Le client est informé qu’en cas d’inexécution, d’exécution partielle ou incomplète de ses obligations (par exemple, non-paiement des prestations ou des acomptes convenus), le prestataire est en droit de suspendre ou de différer l’exécution de ses prestations jusqu’à ce que le client ait régularisé sa situation. S’il est dans ce cas, le prestataire en informera par email le client afin qu’il puisse satisfaire à ses obligations endéans le délai spécifié.
Les prestations seront réalisées à l’endroit convenu dans l’offre ; si les prestations se déroulent chez le client, celui-ci veillera à mettre à disposition l’emplacement et le matériel nécessaires à la bonne exécution des prestations. Le cas échéant, il veillera à libérer les participants à une formation de manière à ce qu’ils y soient pleinement présents.

Obligations des parties

9Regards et le client veilleront chacun à leur intérêts réciproques et agiront loyalement et de bonne foi.
9Regards contracte une obligation de moyen et exécute les prestations qui lui sont confiées en toute indépendance. Elle s’engage à respecter les normes propres à sa profession et à fournir ses prestations en accord avec les différentes législations en vigueur.
Sauf stipulation contraire, 9Regards n’est pas tenu de vérifier l’exactitude et le caractère complet des informations lui étant communiquées par le client ou ses préposés, de même que la fiabilité des différents documents et pièces transmises par le client. Le client garantit 9Regards contre tout recours à cet égard.
Le client s’engage à mettre à disposition du prestataire, en temps utile, tous les documents, pièces, données et informations nécessaires pour l’exécution de la prestation convenue.
Il s’engage à informer en temps utile le prestataire de toute information, donnée ou évènement susceptible d’avoir des répercussions sur l’exécution de la prestation.
Il s’engage également à confirmer au besoin par écrit, dans les plus brefs délais et à première demande du prestataire que les documents transmis sont complets.
Enfin, lorsque les prestations réalisées par 9Regards ne correspondent pas aux attentes du client, le client en informe sans délai le prestataire. A défaut, ce dernier est en droit de considérer les prestations comme effectuées et réalisées avec la pleine et entière satisfaction du client.
9Regards et le client sont tous deux tenus à la confidentialité des données échangées dans le cadre des prestations réalisées par 9Regards. Ils s’engagent à s’abstenir, tant au cours des prestations qu'après la cessation de celles-ci, de divulguer les secrets d'affaires de chacun, ainsi que le secret de toute affaire à caractère personnel ou confidentiel dont ils auraient eu connaissance dans l'exercice de leur activité.
9Regards et le client s’engagent à n’utiliser les informations reçues que dans le cadre de la bonne exécution des prestations et n’autoriser l’accès à ces informations qu’aux membres du personnel et aux tiers qui doivent en prendre connaissance pour la bonne exécution du contrat. Dans ce dernier cas, cette obligation de confidentialité est elle-même imposée à toute personne ayant accès aux informations concernées.
9Regards et son client s'obligent, tant au cours du contrat qu'après la cessation de celui-ci, à ne pas utiliser les données confidentielles dont ils auraient eu connaissance à leur profit personnel ou à celui d'autrui, d'une manière directe ou indirecte.
Le client est informé que les données personnelles collectées et traitées en rapport avec son dossier sont strictement confidentielles. Ces données sont recueillies et collectées à des fins statistiques, comptables et de bonne gestion de son dossier.
Le client est informé que s’il ne nous fournit pas les données exactes, cela peut entraver le bon déroulement des prestations.
Les données collectées sont : les données d’identification du client et des participants aux formations ainsi que les données contenues dans les questionnaires à l’ennéagramme.
Les données à caractère personnel communiquées par le client sont gérées par le responsable de traitement des données dont l’identité est Cécile Berny pour 9Regards et Crescendo pour les questionnaires ennéagramme. Ces derniers garantissent la protection des données de la manière suivante : "La Commission de la protection de la vie privée a reçu le 01/06/2016 la déclaration d’un traitement automatisé de données à caractère personnel. Le numéro d’identification est VT005069926. Les données collectées sont utilisées uniquement par le coach certifié dans le cadre de son travail. Les données nécessaires aux études longitudinales universitaires sont conservées après avoir été rendues anonymes (âge, sexe, profession, réponses aux questions sont conservés) Vous avez le droit de rectification ou de suppression des données vous concernant. Pour cela, vous pouvez contacter Philippe Halin, Crescendo 3 sprl, Bvd de la Révision, 23, 1070 Anderlecht. Téléphone : 010 45 41 82. Mail : philippe.halin@crescendo3.be"
Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès aux données ainsi que d’un droit de rectification (informations de contact mentionnées en préambule du présent document). Il peut également s’opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.
9Regards respecte le Règlement Général sur la Protection des Données.
Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement de vos données.
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données du client. Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen.

Propriété intellectuelle

9Regards conserve tous les droits de propriété intellectuelle, en leurs avantages et profits, relatifs à toutes les prestations intellectuelles effectuées même si celles-ci entrent dans le cadre de l’exécution du contrat commandé par le client.
L’ensemble des dessins, ébauches, avant-projets et, plus généralement, tout support reprenant les éléments et caractéristiques relatifs aux créations de 9Regards reste de sa propriété intellectuelle exclusive et est protégé par les droits d’auteur et de dessin. Ils ne peuvent être modifiés. Toute reproduction, même partielle, distribution ou exploitation de ces éléments est soumise à l’accord préalable et écrit de 9Regards. A défaut, celle-ci est strictement interdite et fera l’objet de poursuites devant les juridictions pénales, civiles et/ou commerciales compétentes.
Sauf accord écrit en sens contraire, le client de 9Regards ne bénéficie à ce titre que d’une licence d’utilisation interne à son entreprise et en accord avec l’usage convenu contractuellement.
Ce qui précède s’applique également en cas de résiliation anticipée du contrat, quelle que soit la raison de la résiliation.

Prix

Le montant de nos prix est libellé en euros et comprend les prestations mentionnées dans le devis.
Le client est informé que 9Regards se réserve un droit de rétention sur toutes ses créations jusqu’au paiement intégral du prix convenu. Les documents et supports divers ne seront remis au client que lorsque le paiement aura été valablement effectue.

Modalités de paiement

Le client, sauf stipulation écrite en sens contraire, accepte que 9Regards privilégie la facturation par voie électronique. Les factures sont payables au plus tard à date d’échéance mentionnée sur celles-ci.
Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12 % par an, chaque mois entamé étant intégralement dû, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales.
Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 10% du montant resté impayé avec un minimum de 40,-€ par facture.
Toute contestation relative à une facture devra parvenir par écrit, dans les huit jours francs de son envoi. Une fois passé ce délai, la facture sera présumée acceptée par le client.

Modifications

Tout changement dans la lettre de mission devra faire l'objet d'un avenant écrit et signé par toutes les parties.
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les conditions modifiées seront communiquées au client et, à défaut de contestation dans les 10 jours francs, applicables le premier jour du mois suivant leur envoi.

Traitement des données électroniques

L’Utilisateur passant une commande accepte l'utilisation de moyens de communication électroniques. Dans cette optique, il abandonne la possibilité de faire appliquer les articles 1323 et suivants du Code civil relatifs à la valeur probante, à savoir la contestation de la signature et de l'écriture.

Clause salvatrice

L’invalidité, la non-applicabilité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.

Litiges

Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention.
Celle-ci débutera au plus tard le 15ème jour franc qui suit la demande de médiation ou de conciliation notifiée par l’une des parties à l’autre partie. Sauf accord exprès des parties en sens contraire, la durée de la médiation ou de la conciliation ne peut excéder 30 jours francs. Une fois passé ce délai, les parties seront à nouveau libres d’introduire leur litige devant les cours et tribunaux.
Sauf disposition impérative ou d’ordre public en sens contraire venant supplanter la présente clause, en cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.
Le droit applicable est le droit belge, en langue française.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques.

Conditions générales d'utilisation du site internet 9regards

Propriété du site

Cécile Berny (N°BCE 0672.576.224  -  Place 6 7760 Velaines) est propriétaire du site internet 9 Regards

Hébergement du site

Le site est hébergé par la plateforme Jimdo.

Editeur responsable

L’Editeur Responsable est Cécile Berny.

Responsable du traitement des données

Le Responsable du Traitement des données du site internet est Cécile Berny

Utilisateurs du site

Les utilisateurs du site désignent toutes les personnes qui accèdent et naviguent sur le SITE soit en tant que simples internautes, soit en tant que clients.

En consultant les ressources du SITE internet, l’utilisateur reconnaît :

Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au SITE et l’utiliser ;

Avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en état de fonctionnement ;

Utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur reconnaît aussi avoir pris connaissance des mentions légales comprenant les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente (lors d’un achat, d’une commande ou d’une inscription à une formation) et il s’engage à en respecter les termes et conditions in extenso.

Il appartient également aux utilisateurs de prendre connaissance régulièrement des conditions générales d’utilisation du site, lesquelles sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour et modifications dans le temps.

Les personnes qui accèdent, visitent ou utilisent l’application doivent s’assurer que la loi de leur pays les autorise à obtenir ces informations, ou, le cas échéant, doivent s’abstenir d’accéder, de visiter et/ou d’utiliser le site.

Fonctionnement du site, accessibilité et contenu

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Met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des outils disponibles et vérifiés mais décline toute responsabilité notamment en cas d’informations erronées, d’absence de disponibilité des informations et/ou de présence de virus ou autres infections logiques dont son SITE serait affecté.

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Législation applicable

Les réclamations, demandes ou litiges relatifs aux données à caractère personnel ou à la protection des données ainsi qu’à la sécurité du site internet devront être dirigés vers l’adresse internet suivante : cecile@9regards.com.

Les litiges résultant du fonctionnement du site, des contenus, des photographies publiées devront, avant toute saisine d’une juridiction, faire l’objet préalablement d’une réclamation via l’adresse internet suivante : cecile@9regards.com.

A défaut, d’obtenir une réponse satisfaisante via l’adresse susvisée, avant la saisine de toute juridiction, le client ou l’internaute devra préalablement adresser une lettre recommandée à l’adresse suivante :

Cécile Berny

Place 6

7760 Velaines

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Les présentes conditions d’utilisation du site sont soumises au droit belge. Seuls les cours et tribunaux de Tournai sont compétents.